MENTIONS LÉGALES

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [www.lya-createur.com] (http://www.lya-createurdespace.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Lya Créateur d’Espace – SAS – SIRET n° 90342658300030 – Siège social : 19 Rue des frères Lumière 38230 Tignieu-Jameyzieu

Responsable publication : Lionel Cuenca – Contact : lionel@lya-createur.com

 Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Noémie MOUTTOU – Contact : noemie@lyalight.com

Hébergeur : OVHCLOUD – 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site [www.lya-createur.com] (http://www.lya-createur.com) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour maintenance technique.

 

  1. Description des services fournis

Le site [www.lya-createur.com] (http://www.lya-createur.com) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Lya Créateur d’Espace.

Lya Créateur d’Espace s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Lya Créateur d’Espace ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Lya Créateur d’Espace est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité

Lya Créateur d’Espace ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont à disposition des utilisateurs. Lya Créateur d’Espace se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France.

 

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À l’occasion de l’utilisation du site [www.lya-createur.com] (http://www.lya-createur.com), peuvent être recueillies :

L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

Lya Créateur d’Espace ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact, demande de devis, etc.).

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée ou cédée à des tiers.

 

  1. Liens hypertextes et cookies

Le site [www.lya-createur.com] (http://www.lya-createur.com) peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Lya Créateur d’Espace n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [www.lya-createur.com] (http://www.lya-createurdespace.com) est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pont-de-Cheruy.

  1. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

 

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17).